La Banque Islamique de Mauritanie accorde une grande importance au respect de la vie privée de sa clientèle ainsi que la protection des données à caractère personnel. Tenue au secret professionnel, la Banque se dote des meilleurs moyens pour protéger la confidentialité des informations de la clientèle. Pour ce faire, obligation est donc faite au personnel de ne pas révéler les informations confidentielles dont il a connaissance. Cependant, lorsque la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé aux personnes, autorités ou organismes visés par cette dernière. La clientèle est informée que la Banque est conduite à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel recueillies sur elle à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat relatif à l’application bimbank mobile aux fins suivantes :
- La gestion du compte et/ou des produits et services souscrits, l’établissement des preuves des transactions et conventions ;
- La gestion de la relation client ;
- La gestion de risques, la prévention de la fraude, le recouvrement ou la cession de créances et la gestion des incidents de paiement ;
- La prospection et la réalisation d’animations commerciales, d’études statistiques et patrimoniales ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- Tout incident, déclaration fausse ou irrégulière, peut faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude ;
- Toute autre finalité à l’activité ou aux services proposés au Client.
La Banque s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel de sa clientèle à des tiers. Toutefois, de convention expresse, le Client autorise la Banque à collecter, traiter, et communiquer ses données à caractère personnel :
- Aux personnes morales membres de la BIM, à ses autorités de tutelles, aux prestataires et sous-traitants qui interviennent pour son compte, à ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations concernées, ainsi qu’en tant que de besoin en vue d’exécuter les ordres et transactions du client, et assurer la sécurité de réseaux informatiques et des transactions ;
- Aux bénéficiaires de transactions ainsi qu’à leurs Banques, à de fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
En dehors des cas où elles répondent aux obligations légales ou réglementaires auxquelles est tenue la Banque, ainsi que celles mentionnées ci-dessus, ces communications sont pour l’essentiel nécessaires à la gestion de la relation et ont pour objet notamment de :
- Permettre l’étude de la gestion du dossier du client dans le cadre de délégations consenties par la Banque ;
- Exécuter les ordres et transactions du client, notamment dans le cadre de la mise en commun de moyens et services au sein de la Banque
Les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers n’assurant pas un niveau de protection suffisant de la vie privée, de ses partenaires et de ses sous-traitants et de ses mesures prises pour assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ainsi que celle de l’utilisation des réseaux de paiement. Dans ce cas, la Banque met en œuvre les moyens permettant d’assurer la protection et la sécurité de ces données qui pourront néanmoins être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le Client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander qu’elles soient rectifiées. Il peut aussi les mettre à jour ou supprimer celles inexactes, incomplètes ou périmées. Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour la Banque de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit, voire la clôture de son compte. La Banque est assujettie aux dispositions pénales qui sanctionnent le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme. Elle est également tenue de s’informer auprès de son client pour les opérations qui lui paraîtront comme inhabituelle en raison notamment des modalités, de leurs montants ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles initiées jusqu’alors par ce dernier. Le client s’engage à donner à la banque en tant de besoin toute information utile sur le contexte de ces opérations.